Accord de traitement des données

Parties

Cet accord lie le salon, responsable des données de ses clients, et PLACEHOLDER_LEGAL_NAME (Aurafade), sous-traitant. Les données de compte du titulaire et du personnel n’en sont pas l’objet. Elles relèvent de la politique de confidentialité, où Aurafade est responsable.

Objet et durée

L’objet est l’hébergement et l’affichage, au personnel autorisé, des données nécessaires aux rendez-vous, aux fiches et à la marche du salon. La durée est l’abonnement, essai compris, plus 30 jours après la suppression du compte.

Instructions

Utiliser le produit est l’instruction de traiter les données pour le service. Nous ne les traitons pas pour une autre fin. Si un ordre légal contraignant arrive, nous informons le salon quand le droit le permet.

Sécurité et sous-traitants

Les données sont séparées par appartenance au salon. Sous-traitants : Google Firebase/Cloud, Cloudflare (Turnstile), Lemon Squeezy (preuves de paiement) et Meta WhatsApp seulement si ce canal est ouvert plus tard. Un nouveau sous-traitant reste dans les finalités de cette liste.

Aide et suppression

Le salon peut demander une aide raisonnable pour répondre à un client. À la fin de l’abonnement et du délai, les données clients du salon sont supprimées définitivement. Un enregistrement n’est gardé plus longtemps que si la loi l’exige.

Transfert et audit

Les données du salon sont traitées dans Firestore eur3 (Union européenne : Belgique et Pays-Bas), les fichiers dans Cloud Storage us-east1 (États-Unis), les fonctions appelables en europe-west1 (Belgique, UE), les tâches planifiées et déclencheurs Firestore en europe-west4 (Pays-Bas, UE). Le traitement a lieu dans l’Union européenne, en Belgique et aux Pays-Bas. Le transfert vers les États-Unis utilise les clauses contractuelles types du sous-traitant. Une fois par an, le salon peut envoyer un questionnaire sous devoir de confidentialité. Un contrôle sur place se fixe avec un préavis raisonnable, sans arrêter le service.

Responsabilité

Le sous-traitant répond de sa propre violation dans la mesure exigée par le droit applicable. Le salon garde les devoirs du responsable : informer les clients et disposer d’une base légale.

Version

En vigueur le 2026-10-28. Version 2026-11-02.1. Notifications : PLACEHOLDER_KVKK_EMAIL et PLACEHOLDER_SUPPORT_EMAIL.